MENTIONS LEGALES

 

MENTIONS LEGALES

Nous vous informons ci-après des conditions d’utilisation et de l’exclusion de responsabilité. En consultant le site Internet, vous déclarez accepter expressément les conditions suivantes et l’exclusion de responsabilité et reconnaissez leur caractère juridique contraignant:

Le site Internet optimumsolutions.ch et ses différentes pages (les «pages Internet») sont gérés par Optimum Solutions SA.

BUT

Les pages Internet servent à fournir des informations au sujet de la société Optimum Solutions SA, de ses services et ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, sauf s’il y a une fonction permettant de conclure directement une assurance. Les pages Internet s’adressent exclusivement aux utilisatrices et utilisateurs domiciliés en Suisse.

PRINCIPES DE PUBLICATION

L’administratrice fournit régulièrement et en toute transparence des informations sur la marche des affaires, de services, ses positions en matière de politique d'assurance et des sujets concernant les assurance et le financement hypothécaire tout en donnant des conseils thématiques.

L’administratrice accorde plus d’importance à la qualité qu’à la quantité et fournit des informations transparentes. Celles-ci sont élaborées avec le soin nécessaire par des rédacteurs spécialisés et publiées en toute bonne foi en faisant abstraction des intérêts personnels et de mobiles inadéquats. Elles sont régulièrement contrôlées et mises à jour.

GARANTIE

Les pages Internet ont été établie en toute bonne foi et avec le soin requis. Elles sont régulièrement contrôlées et mises à jour. Néanmoins, l’administratrice n’est pas en mesure de garantir que les informations communiquées sont complètes et exemptes de toute erreur. 

RESPONSABILITE

Les utilisatrices et utilisateurs consultent les pages Internet à leurs propres risques. Dans la mesure où la loi l’y autorise, l’administratrice exclut toute responsabilité pour des dommages de toute nature résultant de / en lien avec l’utilisation des pages Internet ou de la transmission électronique d’informations. 

LIENS

L’administratrice ne vérifie pas les liens vers d’autres sites Internet ni leur contenu. Ces liens et contenus sont proposés uniquement dans une optique de convivialité et à titre d’information. L’administratrice n’endosse aucune responsabilité quant au contenu, aux produits et aux prestations de ces sites Internet. L’accès à d’autres sites Internet par l’intermédiaire des liens relève de la seule responsabilité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu des pages Internet est protégée par le droit d’auteur et/ou des marques. Le téléchargement ou l’impression de certains contenus pour un usage privé ou interne sont autorisés pourvu que les désignations légalement protégées ne soient pas supprimées. Sans le consentement écrit de l’administratrice, l’utilisation partielle ou totale du contenu par voie électronique, écrite ou autre à des fins publiques et/ou commerciales est prohibée. Aucun droit n’est transféré ni octroyé par une autorisation d’utilisation ou le téléchargement ou l’impression de pages Internet ou d’une partie d’entre elles.

MODIFICATIONS

L’administratrice peut compléter les pages Internet, modifier ou supprimer des informations en tout temps. Les présentes conditions peuvent aussi être modifiées en tout temps et sans annonce préalable. C’est pourquoi nous vous prions de consulter la présente page chaque fois que vous ouvrez une page Internet de l’administratrice. 

DROIT APPLICABLE

Sous réserve de dispositions divergentes et légalement contraignantes, les présentes conditions d’utilisation et ses parties intégrantes sont soumises au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le for juridique est Biel/Bienne dans le canton de Berne.

CONTACT

Optimum Solutions SA
Bernstrasse 18
CH - 2555 Brügg
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